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@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2008-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000006547441
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D074XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/74/LEGIARTI000006547441.xml
+Date de début: 2008-02-22
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000018154233
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/15/42/LEGIARTI000018154233.xml
---
Article D212-74
@@ -17,8 +16,18 @@ examens conduisant à la délivrance des brevets d'Etat :
1° Au brevet d'Etat du premier degré, les candidats âgés de plus de dix-huit ans
;
-2° Au brevet d'Etat du deuxième degré, les candidats titulaires du brevet d'Etat
-du premier degré depuis deux ans au moins ;
+2° Au brevet d'Etat du deuxième degré :
+
+a) Les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au
+moins ;
+
+b) Dans les options relatives à des champs disciplinaires qui ne font pas
+l'objet d'arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la
+jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive,
+les candidats titulaires, depuis deux ans au moins, du brevet professionnel de
+la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré au titre des
+spécialités sportives disciplinaires ou pluridisciplinaires relatives aux mêmes
+champs ;
3° Au brevet d'Etat du troisième degré, les candidats titulaires du brevet
d'Etat du deuxième degré depuis quatre ans au moins.
@@ -31,24 +40,16 @@ d'Etat du deuxième degré depuis quatre ans au moins.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -62,7 +63,10 @@ d'Etat du deuxième degré depuis quatre ans au moins.
1991-03-07 CONCORDE cible Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-03-09 au 2007-07-25
- 2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
+ 2008-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2019-12-18 ABROGE cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2024-06-11
@@ -74,7 +78,7 @@ d'Etat du deuxième degré depuis quatre ans au moins.
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01
- 2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-12-13
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2020-01-01