Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2012-03-31
Date de fin: 2012-03-31 Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006547394 Identifiant: LEGIARTI000025282465
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###### Article D212-21 ###### Article D212-21
Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité,
disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.<br /> disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas
d'une spécialité pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une
mention.<br />
Chaque spécialité est créée :<br /> Chaque spécialité est créée après avis de la commission professionnelle
consultative des métiers du sport et de l'animation :<br />
- soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
- soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;<br /> - soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;<br />
- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des - soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des
ministres intéressés, après avis de la Commission professionnelle consultative ministres intéressés.<br />
des métiers du sport et de l'animation.<br />
Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
certification. certification.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2012-03-31
Date de fin: 2012-03-31 Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006547398 Identifiant: LEGIARTI000025282476
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###### Article D212-25 ###### Article D212-25
Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités,
pré-qualification, est obtenu par capitalisation de dix unités, dont quatre sont dont :<br />
transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.
- quatre sont transversales ;<br />
- cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle
mention ;<br />
- et une d'adaptation.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2012-03-31
Date de fin: 2012-03-31 Date de fin: 2021-11-20
Identifiant: LEGIARTI000006547400 Identifiant: LEGIARTI000025282471
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###### Article D212-27 ###### Article D212-27
@ -18,9 +17,6 @@ Le brevet professionnel est préparé :<br />
3° Soit par la voie de la formation continue.<br /> 3° Soit par la voie de la formation continue.<br />
Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu
à l'article D. 212-21 indique le volume horaire minimal de la formation.<br />
Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un
positionnement de l'apprenant permettant d'identifier les compétences déjà positionnement du stagiaire permettant d'identifier les compétences déjà
acquises à l'entrée en formation. acquises à l'entrée en formation.

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2012-03-31
Date de fin: 2012-03-31 Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006547402 Identifiant: LEGIARTI000025282468
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###### Article D212-33 ###### Article D212-33
@ -14,7 +13,7 @@ Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le
principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et en principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et en
entreprise, sous tutorat pédagogique. La séquence en entreprise est une entreprise, sous tutorat pédagogique. La séquence en entreprise est une
situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives
professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le professionnelles particulières pour le stagiaire. Elle est construite dans le
respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte
une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de
compétences. compétences.