From 0abd0c8dee58be81bf93f6536ae8a20f5195bf27 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 12 Apr 2018 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2028=20mars=202018=20modi?= =?UTF-8?q?fiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du=20code=20?= =?UTF-8?q?du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000036786803 NOR: SPOF1808944A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/78/68/JORFTEXT000036786803.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 108 ++++++++++-------- 1 file changed, 58 insertions(+), 50 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index cfa25b597f..69134e241d 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-29 -Date de fin: 2018-04-12 -Identifiant: LEGIARTI000036297753 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/77/LEGIARTI000036297753.xml +Date de début: 2018-04-12 +Date de fin: 2018-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000036788146 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/78/81/LEGIARTI000036788146.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -2029,63 +2029,30 @@ Néant.
+ Tandem. -
- - Tandem. - - -
- Encadrement en autonomie du tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. - -
- - Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur - proposition du directeur technique national du parachutisme. - + + Progression accompagnée en chute libre. -
- - Progression accompagnée en chute libre. - - -
- Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute libre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. - -
- - Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur - proposition du directeur technique national du parachutisme. - + + Progression traditionnelle. -
- - Progression traditionnelle. - - -
- Encadrement en autonomie de la progression traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. - -
- - Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur - proposition du directeur technique national du parachutisme. - +
@@ -3441,6 +3408,42 @@ Néant.
+ + + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option + "méthode traditionnelle" (option A). + + + Encadrement en autonomie de la méthode traditionnelle, dans les + conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et + suivants du code du sport. + + + + + + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option + "progression accompagnée en chute" (option B). + + + Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute, dans + les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. + 322-147 et suivants du code du sport. + + + + + + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option + "saut en tandem" (option C).
+ + + Encadrement en autonomie du saut en tandem, dans les conditions + techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants + du code du sport. + + +

@@ -3644,8 +3647,6 @@ Néant.
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade". -
- Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants. @@ -3653,13 +3654,12 @@ Néant.

A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou - supérieure à 1 500 m. A l'exclusion de la via ferrata.
+ supérieure à 1 500 m.
+ + A l'exclusion de la via ferrata.
A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du - premier relais et terrains d'aventure.
- - Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue - d'un stage de recyclage.
+ premier relais et terrains d'aventure. @@ -5439,6 +5439,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) + + CQP "technicien sportif de tir à l'arc". + + Encadrement de séances collectives ou individuelles d'entraînement et de + perfectionnement de tir à l'arc jusqu'au niveau national. + + Dans la limite de douze pratiquants. +