Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

L'arrêté susvisé est y modifié.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019147341
NOR: IOCA0815771D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/14/73/JORFTEXT000019147341.xml
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République française 2008-07-11 00:00:00 +02:00
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section_2/sous-section_2
section_4_le_comite_consultatif_de_l_enseignement_sportif_de_la_plongee_subaquatique
partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2008-07-11 Date de fin: 2011-09-07
Identifiant: LEGIARTI000018762094 Identifiant: LEGIARTI000019158112
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###### Article A142-15 ###### Article A142-15
@ -23,7 +23,7 @@ analyser les données relatives aux accidents en montagne.<br />
Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la
présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la
défense et de la sécurité civiles et par le directeur des sports.<br /> sécurité civile et par le directeur des sports.<br />
Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la
commission de l'information et de la sécurité deux rapports (saison hivernale et commission de l'information et de la sécurité deux rapports (saison hivernale et

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2008-07-11 Date de fin: 2011-09-07
Identifiant: LEGIARTI000018762092 Identifiant: LEGIARTI000019158114
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###### Article A142-16 ###### Article A142-16
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/20/LEGIARTI000018762092.xml
La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports
de montagne est composée des personnes suivantes :<br /> de montagne est composée des personnes suivantes :<br />
1° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, président ;<br /> 1° Le directeur de la sécurité civile, président ;<br />
2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux 2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux
activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense
@ -143,7 +143,7 @@ canyon ;<br />
54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br /> 54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par 55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par
le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;<br /> le directeur de la sécurité civile ;<br />
56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ;<br /> 56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ;<br />

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2008-07-11 Date de fin: 2009-05-24
Identifiant: LEGIARTI000018762050 Identifiant: LEGIARTI000019158116
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/20/LEGIARTI000018762050.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/81/LEGIARTI000019158116.xml
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###### Article A142-35 ###### Article A142-35
@ -29,7 +29,7 @@ entreprises de plongée ;<br />
7° Le directeur des sports ;<br /> 7° Le directeur des sports ;<br />
8° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;<br /> 8° Le directeur de la sécurité civile ;<br />
9° Un représentant du ministre de la défense ;<br /> 9° Un représentant du ministre de la défense ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2008-07-11 Date de fin: 2009-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006547281 Identifiant: LEGIARTI000019158118
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X142D028XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/81/LEGIARTI000019158118.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/72/LEGIARTI000006547281.xml
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###### Article D142-28 ###### Article D142-28
@ -64,7 +63,7 @@ Franche-Comté ;<br />
23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;<br /> 23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;<br />
24° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;<br /> 24° Le directeur de la sécurité civile ;<br />
25° Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des 25° Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires ;<br /> territoires ;<br />