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@@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006167084
- [Article R241-1](article_r241-1.md)
- [Article R241-2](article_r241-2.md)
+- [Article R241-3](article_r241-3.md)
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- [Article R241-5](article_r241-5.md)
- [Article R241-6](article_r241-6.md)
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@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-04-02
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021493871
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/49/38/LEGIARTI000021493871.xml
+---
+
+###### Article R241-3
+
+Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des
+contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage. Celui-ci peut donner
+délégation au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
+sociale aux fins de mettre en place les contrôles et de signer les ordres de
+mission à cet effet. La signature des ordres de mission peut être déléguée par
+le directeur régional à un ou plusieurs agents de ses services.
+
+Dans les ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le
+vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des
+animaux contrôlés telles que le tirage au sort, le classement ou l'établissement
+d'un nouveau record.
+
+En cas de tirage au sort, celui-ci doit porter sur l'ensemble des participants à
+la compétition, la manifestation ou l'entraînement. Le nombre d'animaux à
+désigner par tirage au sort est déterminé par le vétérinaire chargé du
+contrôle.
+
+Indépendamment des cas prévus ci-dessus, des animaux peuvent en outre être
+désignés à la seule discrétion du vétérinaire agréé chargé du contrôle.
+
+Un animal peut être désigné plusieurs fois au cours d'une manifestation
+comprenant plusieurs épreuves auxquelles il participe.