Code du service national
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République française 9af8b4a8d2 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
1972-09-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 1972-09-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national 1972-07-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

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