Code du service national
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République française 798fe3fd2d Décret n°70-1347 du 23 décembre 1970 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ACTIF EN QUALITE DE GENDARME AUXILIAIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505160
Ancien identifiant: 1DX9701347
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/51/JORFTEXT000000505160.xml
1998-03-18 00:00:00 +00:00
annexes Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national 1992-12-03 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national 1997-11-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-1347 du 23 décembre 1970 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ACTIF EN QUALITE DE GENDARME AUXILIAIRE 1998-03-18 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

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