code_du_service_national/partie_legislative
République française 2b0c81a2b4 Loi n°66-483 du 6 juillet 1966 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880739
Ancien identifiant: 1LX966483
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880739.xml
1997-11-08 00:00:00 +00:00
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livre_ier Loi n°66-483 du 6 juillet 1966 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE 1997-11-08 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°66-483 du 6 juillet 1966 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE 1997-11-08 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national 1997-11-08 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1972-07-14 2999-01-01 LEGISCTA000006097045

Partie législative