diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md index 39980fe1..7af59b45 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md @@ -1,42 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-07-22 -Date de fin: 2005-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000006555959 -Ancien identifiant: PSAXXXXXXXX1X121L01AXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/55/59/LEGIARTI000006555959.xml +Date de début: 2005-07-01 +Date de fin: 2007-03-30 +Identifiant: LEGIARTI000006555960 +Ancien identifiant: PSAXXXXXXXX1X121L01AXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/55/59/LEGIARTI000006555960.xml --- ###### Article L121-1 -Les Français peuvent, sous réserve de leur aptitude et dans la limite des -emplois budgétaires prévus à cet effet, servir avec la qualité de militaire, -comme volontaires dans les armées.
- -A la date du dépôt de leur demande, ils doivent être âgés de plus de dix-huit -ans et de moins de vingt-six ans.
- -Le volontariat est conclu pour une durée de douze mois qui peut être -fractionnées si la nature de l'activité concernée le permet. Il est renouvelable -chaque année. La durée totale du volontariat ne peut excéder soixante mois.
- -Il est souscrit au titre d'une armée ou d'une formation rattachée.
- -Les volontaires peuvent servir dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à -Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et -antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au -titre du service militaire adapté. Ceux qui sont nés ou ont leur résidence -habituelle dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à -Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et -antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie peuvent -demander à recevoir une formation professionnelle. Ils servent alors en tant que -stagiaires du service militaire adapté. La formation peut inclure la -participation des stagiaires à des chantiers d'application, qui sont mis en -oeuvre par les unités du service militaire adapté à la demande de l'Etat, des -collectivités publiques d'outre-mer, de leurs établissements publics et des -associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. Les travaux ainsi -réalisés par ces stagiaires ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation -effectuée. Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa, le volontariat -des stagiaires du service militaire adapté peut être renouvelé pour une période -de deux à douze mois. +Les Français peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans +les armées dans les conditions prévues par les articles 25, 30 et 31 de la loi +n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.