diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md index b4c83faf..39980fe1 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1999-10-23 -Date de fin: 2003-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000006555958 -Ancien identifiant: PSAXXXXXXXX1X121L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/55/59/LEGIARTI000006555958.xml +Date de début: 2003-07-22 +Date de fin: 2005-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000006555959 +Ancien identifiant: PSAXXXXXXXX1X121L01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/55/59/LEGIARTI000006555959.xml --- ###### Article L121-1 @@ -23,9 +23,20 @@ chaque année. La durée totale du volontariat ne peut excéder soixante mois. -Les volontaires peuvent servir dans les départements, territoires et -collectivités territoriales d'outre-mer au titre du service militaire adapté. -Ceux qui sont nés ou ont leur résidence habituelle dans les départements, -territoires et collectivités territoriales d'outre-mer peuvent demander à -recevoir une formation professionnelle. Ils servent alors en tant que stagiaires -du service militaire adapté. +Les volontaires peuvent servir dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à +Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et +antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au +titre du service militaire adapté. Ceux qui sont nés ou ont leur résidence +habituelle dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à +Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et +antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie peuvent +demander à recevoir une formation professionnelle. Ils servent alors en tant que +stagiaires du service militaire adapté. La formation peut inclure la +participation des stagiaires à des chantiers d'application, qui sont mis en +oeuvre par les unités du service militaire adapté à la demande de l'Etat, des +collectivités publiques d'outre-mer, de leurs établissements publics et des +associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. Les travaux ainsi +réalisés par ces stagiaires ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation +effectuée. Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa, le volontariat +des stagiaires du service militaire adapté peut être renouvelé pour une période +de deux à douze mois.