Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042635995
NOR: MENG2028835D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/59/JORFTEXT000042635995.xml
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République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-02-12
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032036140
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/03/61/LEGIARTI000032036140.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042666678
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666678.xml
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###### Article R120-9
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I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de
l'agence.<br />
Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service
déconcentrés ou les membres du corps préfectoral.<br />
Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à
Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature.<br />
Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale, le développement du service civique en
assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service
civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa
circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées,
décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect
des objectifs fixés.<br />
Il pilote, avec l'appui de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, le développement du service civique en assurant la
promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à
l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription
territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour
chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des
objectifs fixés.<br />
II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité,
notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion
sociale, concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial.
notamment le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, concourt à
l'exercice des compétences du délégué territorial.