Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042635995
NOR: MENG2028835D
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République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-02-12 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032036140 Identifiant: LEGIARTI000042666678
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###### Article R120-9 ###### Article R120-9
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I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de
l'agence.<br /> l'agence.<br />
Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à
déconcentrés ou les membres du corps préfectoral.<br /> Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature.<br />
Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la jeunesse, des Il pilote, avec l'appui de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
sports et de la cohésion sociale, le développement du service civique en l'engagement et aux sports, le développement du service civique en assurant la
assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à
civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription
circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour
décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des
des objectifs fixés.<br /> objectifs fixés.<br />
II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité, II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité,
notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion notamment le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
sociale, concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial. de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, concourt à
l'exercice des compétences du délégué territorial.