LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048581935
NOR: MTRD2313163L
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République française 2023-12-20 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-12-23 Date de début: 2023-12-20
Date de fin: 2023-12-20 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046774677 Identifiant: LEGIARTI000048590216
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###### Article L120-1 ###### Article L120-1
@ -87,7 +87,7 @@ la personne morale agréée et la personne volontaire. Si la personne volontaire
le souhaite, ce document est intégré à son livret de compétences mentionné à le souhaite, ce document est intégré à son livret de compétences mentionné à
l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation
et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son passeport et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son passeport
d'orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l'article L. d'orientation, de formation et de compétences mentionné au III de l'article L.
6323-8 du code du travail.<br /> 6323-8 du code du travail.<br />
Le service civique est valorisé dans les cursus des établissements secondaires Le service civique est valorisé dans les cursus des établissements secondaires