LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044367862
NOR: INTX2113731L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/36/78/JORFTEXT000044367862.xml
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République française 2021-11-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-30
Date de fin: 2021-11-27
Identifiant: LEGIARTI000039778124
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/81/LEGIARTI000039778124.xml
Date de début: 2021-11-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044375775
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/37/57/LEGIARTI000044375775.xml
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###### Article L114-3
@ -12,11 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/81/LEGIARTI000039778124.xml
Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un
enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre
les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la
défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur
organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que
les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense
nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces
de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et
militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres
formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de
perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans
les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier
volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La
charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du
code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une