LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000044367862 NOR: INTX2113731L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/36/78/JORFTEXT000044367862.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-12-30
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Date de fin: 2021-11-27
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Identifiant: LEGIARTI000039778124
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/81/LEGIARTI000039778124.xml
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Date de début: 2021-11-27
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000044375775
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/37/57/LEGIARTI000044375775.xml
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###### Article L114-3
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Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un
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enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre
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les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la
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défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur
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organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que
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les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense
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nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces
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de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
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défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et
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militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres
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formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de
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perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans
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les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier
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volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
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aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La
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charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du
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code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une
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