LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000044367862 NOR: INTX2113731L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/36/78/JORFTEXT000044367862.xml
This commit is contained in:
parent
9de95fe4fd
commit
5805a65123
1 changed files with 11 additions and 10 deletions
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2019-12-30
|
Date de début: 2021-11-27
|
||||||
Date de fin: 2021-11-27
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000039778124
|
Identifiant: LEGIARTI000044375775
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/81/LEGIARTI000039778124.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/37/57/LEGIARTI000044375775.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article L114-3
|
###### Article L114-3
|
||||||
|
@ -12,11 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/81/LEGIARTI000039778124.xml
|
||||||
Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un
|
Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un
|
||||||
enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre
|
enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre
|
||||||
les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la
|
les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la
|
||||||
défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur
|
défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et
|
||||||
organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que
|
militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres
|
||||||
les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense
|
formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de
|
||||||
nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces
|
perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans
|
||||||
de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
|
les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier
|
||||||
|
volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
|
||||||
aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La
|
aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La
|
||||||
charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du
|
charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du
|
||||||
code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une
|
code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une
|
||||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue