LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044367862
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République française 2021-11-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-30 Date de début: 2021-11-27
Date de fin: 2021-11-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039778124 Identifiant: LEGIARTI000044375775
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###### Article L114-3 ###### Article L114-3
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Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un
enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre
les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la
défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et
organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres
les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de
nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans
de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier
volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La
charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du
code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une