diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_i/chapitre_i/article_l2.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_i/chapitre_i/article_l2.md
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@@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-01-07
-Date de fin: 1993-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000006555584
-Ancien identifiant: PSAXXXXXXXX1X002L00AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/55/55/LEGIARTI000006555584.xml
+Date de début: 1993-01-05
+Date de fin: 1997-11-08
+Identifiant: LEGIARTI000006555585
+Ancien identifiant: PSAXXXXXXXX1X002L00AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/55/55/LEGIARTI000006555585.xml
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Article L2
@@ -30,10 +30,11 @@ pour ceux qui, ayant obtenu le bénéfice des dispositions de l'article L. 10,
effectuent un service autre que ceux de l'aide technique, de la coopération ou
des objecteurs de conscience.
-b) Des périodes d'exercice qui peuvent être effectuées au titre d'une forme de
-service national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ;
-la durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne
-peut dépasser un mois.
+b) Des périodes qui peuvent être effectuées au titre d'une forme de service
+national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ; la
+durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne peut
+dépasser un mois. Ces dispositions sont applicables sous réserve des
+dispositions du chapitre Ier du titre III.
@@ -43,49 +44,13 @@ peut dépasser un mois.
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- Code du service national - article L12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1993-01-05 CITATION source
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- Code du service national - article L110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
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- Décret n°2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-30 CITATION source
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- Code du service national - article L110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L94-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1997-11-08 CITATION source
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- Code du service national - article L94-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-11 au 1997-11-08 CITATION source
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- Décret n°61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2005-04-22 CITATION source
+ LOI n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
Textes faisant référence à l'article