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Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000615405 NOR: MCCX0300157R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/54/JORFTEXT000000615405.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-02-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129164 |
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Références
Articles faisant référence à la section
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION source