code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française ec6baeb633 Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Abrogation des décrets 46-1702 et 48734 et du titre II du décret 45-2075.
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000777856
NOR: MCCB0200302D
Ancien identifiant: 1DS002852
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/78/JORFTEXT000000777856.xml
2021-01-02 00:00:00 +00:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret no 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne 2021-01-02 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85-699 DU 11 JUILLET 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE. 2021-01-02 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2021-01-02 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2021-01-02 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 2020-06-18 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2021-01-02 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239714

Partie réglementaire

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