code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française e6f455b54a Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020777387
NOR: MCCB0900504D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/77/73/JORFTEXT000020777387.xml
2011-05-27 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits 2011-05-27 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-05-27 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239714

Partie réglementaire

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