code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française df960497d6 Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Application de l'art. 4 de la loi 2001-44.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000770535
NOR: MCCB0200030D
Ancien identifiant: 1DE00290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/05/JORFTEXT000000770535.xml
2021-01-02 00:00:00 +01:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret no 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne 2021-01-02 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85-699 DU 11 JUILLET 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE. 2021-01-02 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 91-286 du 14 mars 1991 relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des oeuvres d'art ou objets de collection appartenant à des personnes privées pris en application de l'article 11 de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat. 2021-01-02 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2021-01-02 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 2020-06-18 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00