code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française dc006a9b73 Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel
Application des art. 58 de l'orgonnnce 58-1067 et 1 de la loi 2008-695.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021044972
NOR: MCCX0908574D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/04/49/JORFTEXT000021044972.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel 2011-05-27 00:00:00 +02:00
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