code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier
République française d251b609a8 Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Titre I (articles 1 à 4) : dispositions relatives aux prêts.
Titre II (articles 5 à 9) : dispositions relatives aux dépôts.
Titre III (articles 10 à 12) : dispositions diverses.
Application des articles 2 et 3 du décret n° 82-883.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400379
NOR: MCCB0000441D
Ancien identifiant: 1DS000856
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400379.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain 2011-05-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 2011-05-27 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal 2011-05-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239716

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL