code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vii
République française d1ef2e484f Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Application des art. 42 de la loi 84-16 et 62 de la loi 84-53.
Modification du titre II (1) de l'annexe du décret 97-1200.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589382
NOR: MCCX0200050D
Ancien identifiant: 1DM002628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/93/JORFTEXT000000589382.xml
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titre_ier Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2014-02-14 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2014-02-14 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2014-02-14 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2014-02-14 00:00:00 +01:00