Code du patrimoine
Find a file
République française d0dbc54eca LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Modification du code du patrimoine.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000022227321
NOR: MCCX0914997L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/22/73/JORFTEXT000022227321.xml
2010-05-20 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections 2010-05-20 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2004-02-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-02-24 2999-01-01 LEGITEXT000006074236 CPATRIML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074236.xml

Code du patrimoine

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte