code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française c4069ec2eb Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000862714
Ancien identifiant: 1DX980975
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/27/JORFTEXT000000862714.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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