code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française c1e0a2ea62 Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
APPLICATION DE LA LOI 92-546.
TITRE I (ART. 1 A 6) : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 7 A 22) : DEPOT LEGAL A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.
TITRE III (ART. 23 A 29) : DEPOT LEGAL AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.
TITRE IV (ART. 30 A 38) : DEPOT LEGAL A L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL.
TITRE V (ART. 39 ET 40) : DEPOT LEGAL AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
TITRE VI (ART. 41 ET 42) : CONSEIL SCIENTIFIQUE DU DEPOT LEGAL.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI SUSVISEE.
TITRE VII (ART. 43A 49) : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES.
ABROGATION DES DECRETS : 1720 DU 21-06-1943, 46-1644, 60-1331, 62-33, 63-796, 64-578, 75-319, 75-696, 77-535 ET 81-1068 (ART. 7).
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1994, A L'EXCEPTION DE SON TITRE IV DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST FIXEE AU 01-01-1995.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545429
NOR: MCCB9300385D
Ancien identifiant: 1DX9931429
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/54/JORFTEXT000000545429.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 91-286 du 14 mars 1991 relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des oeuvres d'art ou objets de collection appartenant à des personnes privées pris en application de l'article 11 de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-05-27 00:00:00 +02:00