Code du patrimoine
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République française c0d5d72c9d Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Modification des décrets 2007-1405 et 2005-337.
Abrogation du décret 84-145 et de l'art. 9 du décret 2007-1405.
Le décret 87-312 est abrogé. Il reste cependant en vigueur pour l'application des dispositions de l'art. 13 du présent décret.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020777267
NOR: MCCB0900503D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/77/72/JORFTEXT000020777267.xml
2011-05-27 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques 2011-05-27 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts 2011-05-27 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-02-24 2999-01-01 LEGITEXT000006074236 CPATRIML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074236.xml

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