code_du_patrimoine/partie_legislative
République française bb0325413b Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Art. 1: principe, art. 2 : rapport sur la lutte contre le racisme. Titre I : modifications du code pénal (art. 3 à 6), insère les art. 51-1, 187-3 et 416-2 dans le code pénal,  abroge l'art. 416 (dernier al.) de ce code. Titre II : modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. 7 à 13), complète les art. 24, 32, 33, 48-1 et insère les art. 13-1, 24-bis et 48-2. Titre III (art. 14 et 15): dispositions diverses, complète l'art. 6 de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 et complète l'art. 8 de la loi 85-699 du 11 juillet 1985.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000532990
NOR: JUSX9010223L
Ancien identifiant: 1LX990615
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/29/JORFTEXT000000532990.xml
2004-02-24 00:00:00 +00:00
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livre_ier Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE 2004-02-24 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe 2004-02-24 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat 2004-02-24 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX 2004-02-24 00:00:00 +00:00
livre_vi Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 2004-02-24 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat 2004-02-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-02-24 2999-01-01 LEGISCTA000006108728

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section