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Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000246624 NOR: MCCL0753180D Ancien identifiant: 1DE007823 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-02-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000028601918 |
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source