code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier
République française abe78ef8be Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033342497
NOR: MCCB1610993D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/34/24/JORFTEXT000033342497.xml
2016-11-07 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques 2016-11-07 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2014-02-14 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques 2015-03-22 00:00:00 +00:00
titre_iv Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2016-10-22 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2011-05-27 00:00:00 +00:00