code_du_patrimoine/partie_legislative
République française 9da49f0bd9 Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000615405
NOR: MCCX0300157R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/54/JORFTEXT000000615405.xml
2022-02-23 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2022-02-23 00:00:00 +00:00
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livre_vii LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs 2022-01-01 00:00:00 +00:00
article_l1.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2021-05-24 00:00:00 +00:00
README.md Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2016-07-09 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-02-24 2999-01-01 LEGISCTA000006108728

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section