code_du_patrimoine/partie_legislative/livre_ier
République française 800b242ac1 Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000615405
NOR: MCCX0300157R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/54/JORFTEXT000000615405.xml
2017-07-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal 2012-03-24 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2017-07-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » 2004-02-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-02-24 2999-01-01 LEGISCTA000006129160

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

Références

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