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République française 7ef89877a2 Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES PRIVEES PRESENTANT DU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE UN INTERET PUBLIC
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000680396
Ancien identifiant: 1DX9791040
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/03/JORFTEXT000000680396.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ii Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES PRIVEES PRESENTANT DU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE UN INTERET PUBLIC 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts 2011-05-27 00:00:00 +02:00
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