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République française 15695755d2 Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES PRIVEES PRESENTANT DU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE UN INTERET PUBLIC
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000680396
Ancien identifiant: 1DX9791040
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/03/JORFTEXT000000680396.xml
2014-02-14 00:00:00 +00:00
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chapitre_ii Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES PRIVEES PRESENTANT DU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE UN INTERET PUBLIC 2014-02-14 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2013-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2011-05-27 00:00:00 +00:00