code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier
République française 767c2761eb Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338086
Ancien identifiant: 1DX975432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/80/JORFTEXT000000338086.xml
2016-11-25 00:00:00 +00:00
..
titre_ier Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL. 2016-11-25 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2014-02-14 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques 2015-03-22 00:00:00 +00:00
titre_iv Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2016-10-22 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2011-05-27 00:00:00 +00:00