code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 5c55d1b7a0 Décret n°81-428 du 28 avril 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 80-532 DU 15 JUILLET 1980RELATIVE A LA PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000690135
Ancien identifiant: 1DX981428
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/01/JORFTEXT000000690135.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°81-428 du 28 avril 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 80-532 DU 15 JUILLET 1980RELATIVE A LA PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
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