code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi
République française 5ffaffe959 Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028595812
NOR: MCCB1317544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/59/58/JORFTEXT000028595812.xml
2014-02-14 00:00:00 +01:00
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article_r760-3.md Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal 2014-02-14 00:00:00 +01:00
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article_r760-6.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-7.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-8.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-9.md Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2014-02-14 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028602058

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA