code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ii
République française 34460f4f36 Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042845513
NOR: MICB2033247D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/55/JORFTEXT000042845513.xml
2021-01-02 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication 2021-01-02 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85-699 DU 11 JUILLET 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE. 2021-01-02 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE 2011-05-27 00:00:00 +00:00