code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 45744a0056 Décret no 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics
ABROGATION DU DECRET 76-773.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000346807
NOR: MENB9200288D
Ancien identifiant: 1DX9921224
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/68/JORFTEXT000000346807.xml
2011-05-27 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret no 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret no 91-286 du 14 mars 1991 relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des oeuvres d'art ou objets de collection appartenant à des personnes privées pris en application de l'article 11 de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat. 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_v Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES. 2011-05-27 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-05-27 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239714

Partie réglementaire

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