20bfd1344f
TITRE I (ART. 1 A 4) : DES DECOUVERTES ET ENLEVEMENTS FORTUITS DE BIENS CULTURELS MARITIMES. TITRE II (ART. 5) : DES MESURES DE PUBLICITE PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 01-12-1989. TITRE III (ART. 6 A 16) : DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE. MODALITES D'APPLICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI PRECITEE PREVOYANT L'INTERVENTION D'OFFICE DE L'ETAT ET LES TRANSFERTS DE PROPRIETE AU PROFIT DE CE DERNIER. APPLICATION DU DECRET 79-413. TITRE IV (ART. 17 ET 18) : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE. APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI PERMETTANT DE COMMISSIONNER CERTAINS AGENTS DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE A L'EFFET DE CONSTATER LES INFRACTIONS A LADITE LOI. APPLICATION DU DECRET 81-428. TITRE V (ART. 19 A 22) : DISPOSITIONS FINALES. MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1: 5°) DU DECRET 61-1547 ET ABROGE L'ART. 32 ET LE CHAP. V (ART. 23 A 30). Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000173740 NOR: MCCB9100482D Ancien identifiant: 1DX9911226 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/37/JORFTEXT000000173740.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_ier | ||
livre_ii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
livre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2011-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000024239714 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- LIVRE II : ARCHIVES
- LIVRE IV : MUSÉES
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal CITATION source
- Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France CITATION source
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14 CITATION source
- Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source