code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ii
République française 9b94925d77 Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales
Application des articles 60 à 62 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034567704
NOR: MCCB1632109D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/77/JORFTEXT000034567704.xml
2017-05-05 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales 2017-05-05 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE 2011-05-27 00:00:00 +00:00