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République française 1ae59b3a2f Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028595812
NOR: MCCB1317544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/59/58/JORFTEXT000028595812.xml
2016-11-07 00:00:00 +01:00
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article_r770-3.md Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal 2016-11-07 00:00:00 +01:00
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article_r770-7.md Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r770-8.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028602088

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES