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République française 1ab338e730 Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections
Application de l'article 2 de la loi 2010-501.
Modification des articles 16, 19 à 23 du décret 2002-628.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023565147
NOR: MCCB1028544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/51/JORFTEXT000023565147.xml
2011-05-27 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits 2011-05-27 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-05-27 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239714

Partie réglementaire

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