Code du patrimoine
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République française 19718951e4 LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044537514
NOR: MICX2115869L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/53/75/JORFTEXT000044537514.xml
2021-12-23 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique 2021-12-23 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire !!! Texte non trouvé 2021-09-13 !!! 2021-09-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts 2011-05-27 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-02-24 2999-01-01 LEGITEXT000006074236 CPATRIML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074236.xml

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