65a1d1d139
Application de la loi 79-18. Le décret du 08-06-1984 portant création d'un Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République et nommant les membres de ce comité est abrogé. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000594846 NOR: PRMX0205511D Ancien identifiant: 1DB002581 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/48/JORFTEXT000000594846.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2011-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000024240312 |
LIVRE II : ARCHIVES
Références
Articles faisant référence à la section
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible