code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 0d02944ad1 Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX.
ABROGATION DU DECRET DU 24-07-1910 RELATIF AU DEPOT, DANS LES MUSEES DE PROVINCE, D'OEUVRES APPARTENTANT A L'ETAT ; DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET DU 08-10-1927 ; DU DECRET DU 13-05-1938 RELATIF AU PRET DES OEUVRES APPARTENANT AUX MUSEES NATIONAUX ET DU DECRET DU 27-12-1928 RELATIF A L'INSPECTION DES MUSEES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000310815
Ancien identifiant: 1DX981240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/08/JORFTEXT000000310815.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_vi Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-05-27 00:00:00 +02:00