71c3c27012
TITRE I : DE L'AUTORISATION D'UTILISER DES DETECTEURS DE METAUX. TITRE II : DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS. ETEND L'APPLICATION DU DECRET 81-428 A MAYOTTE. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000720942 NOR: MCCB9100416D Ancien identifiant: 1DX991787 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/09/JORFTEXT000000720942.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000024239716 |
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Références
Articles faisant référence à la section
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible