code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii
République française 1f3e81a7e7 Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE
TITRE I (ART. 1 A 5) : ADMINISTRATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE.
TITRE II (ART. 6 ET 7) : COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE (DELAI : 60 ANS, DEROGATION).
TITRE III (ART. 8 A 10) : COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE.
COMPETENCES ET COMPOSITION DUDIT COMITE.
IL EST CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE CONSTITUTION, D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES ARCHIVES.
ABROGATION DES DECRETS DES 20-12-1934 ET 23-04-1941, DES DECRETS 66-742, 60-238 ET 61-134.
APPLICATION DES ART. 3, 7 (5°) ET 32 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000501016
Ancien identifiant: 1DX9791035
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/10/JORFTEXT000000501016.xml
2023-12-01 00:00:00 +01:00
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article_d770-1-1.md Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques 2016-11-07 00:00:00 +01:00
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article_r770-1.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2018-12-27 00:00:00 +01:00
article_r770-3.md Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal 2016-11-07 00:00:00 +01:00
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article_r770-8.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r770-9.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r770-10.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r770-11.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques 2016-11-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028602088

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES