--- Date de début: 2004-02-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129160 ---

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

- [TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS](titre_ier/README.md)
Références

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