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Date de début: 2004-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129160
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- [TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS](titre_ier/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section