--- Date de début: 2011-05-27 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000024240657 ---

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

- [TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES](titre_ier/README.md) - [TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES](titre_ii/README.md) - [TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE](titre_iii/README.md) - [Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES](titre_iv/README.md)
Références

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