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Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024240657
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LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES](titre_iv/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section